Vingt-sept ans de pactes calédoniens à l’épreuve des faits
De l’alliance RPCR-FCCI au nouvel accord Loyalistes-Rassemblement-Éveil océanien, retour sur ce que les pactes calédoniens promettent, ce qu’ils distribuent et ce qu’ils réalisent vraiment.
Provinciales 2026
Institutions
Auteur·rice
Jonas Brouillon
Date de publication
12 juillet 2026
Le 9 juillet 2026, Les Loyalistes, Le Rassemblement et l’Éveil océanien annoncent une alliance de gouvernance pour la mandature 2026-2031. Elle doit porter Virginie Ruffenach à la présidence du Congrès, puis Milakulo Tukumuli à celle du gouvernement. Sur le papier, l’ambition est forte : tenir cinq ans, mettre de côté les divergences sur l’avenir institutionnel et articuler relance économique, urgence sociale, jeunesse, cohésion et transformation de la gouvernance.
Le lendemain, la première promesse institutionnelle est tenue : Virginie Ruffenach est élue avec 28 voix, les 24 élus LL-LR et les 4 voix de l’Éveil. Le reste est plus exigeant. Un pacte de cinq ans est relativement long dans l’histoire politique récente de la Nouvelle-Calédonie : depuis 1999, certaines alliances ont tenu une mandature, mais beaucoup se sont recomposées au bout de quelques mois ou de deux ans. L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir qui additionne 28 voix, mais ce que le pacte promet, ce qui est effectivement fait et ce qui reste invérifiable.
En bref
Un pacte ne se confond pas avec une déclaration de politique générale ni avec le programme propre de chaque parti.
Les accords calédoniens servent souvent à transformer une majorité relative ou fragile en majorité de gouvernement.
L’accord LL-LR / Éveil océanien de 2026 repose sur 28 sièges : une majorité absolue exacte, sans marge.
Le premier jalon est tenu avec l’élection de Virginie Ruffenach au Congrès ; gouvernement, portefeuilles, calendrier et mesures détaillées restent à vérifier.
L’ambition de tenir jusqu’en 2031 est longue au regard des séquences récentes et demande des indicateurs publics pour être évaluée.
Ce que l’on appelle un pacte
La première précaution est de ne pas confondre trois objets : l’accord conclu entre des formations, la déclaration de politique générale du gouvernement qui en sort, et le programme propre de chaque parti. Une déclaration de politique générale peut mesurer l’action d’un gouvernement ; elle ne prouve pas automatiquement que tous les partenaires avaient signé chacune de ses mesures.
L’article retient donc trois niveaux.
Les accords programmatiques, lorsqu’un texte ou des engagements publics permettent d’évaluer des mesures.
Les accords de gouvernement, matérialisés par une liste commune, l’entrée d’un partenaire dans l’exécutif ou une répartition des présidences.
Les alliances de fait, visibles dans les votes ou les intergroupes, mais sans programme commun publié.
Coalitions en sièges : ce que les pactes additionnent
Pour éviter de confondre pacte politique et simple bloc électoral, il faut revenir aux sièges du Congrès et aux voix qui installent les exécutifs. Le graphique ne met pas toutes les séquences sur le même plan : parfois il s’agit d’une coalition signée, parfois d’une liste pour le gouvernement, parfois d’un vote de présidence. Il montre l’arithmétique institutionnelle et la durée observable sur lesquelles chacune s’appuie.
Principales coalitions et arrangements de gouvernance exprimés en sièges ou en voix au Congrès. Le bleu distingue la droite loyaliste, le violet le centre non-indépendantiste, le turquoise l’Éveil océanien. La ligne verticale marque les 28 voix nécessaires à la majorité absolue sur 54 ; la barrette à droite indique la durée observée.
Lois du pays : ce que les coalitions produisent
Le volume de textes adoptés ne prouve pas, à lui seul, qu’un pacte fonctionne. Il aide en revanche à distinguer une coalition qui tient les institutions d’une coalition qui transforme effectivement des arbitrages en droit. En séparant les mandatures selon les coalitions de gouvernement, on voit mieux l’effet des recompositions : certains arrangements courts produisent peu, d’autres séquences moins formalisées portent une grande partie des textes fiscaux, sociaux ou économiques.
Lois du pays rattachées à la coalition en place au moment du vote. Pour 2019-2026, le graphique évite de lisser la longue mandature prolongée : il sépare la séquence Mapou de la séquence Ponga.
Le détail période par période
Les graphiques précédents donnent l’arithmétique politique et une mesure de production législative. Pour éviter l’effet loupe sur quelques épisodes seulement, chaque séquence est ensuite lue avec le même gabarit : rapport de force, promesse ou contenu affiché, faits observables ou mesures non reprises, et limite de lecture. Les pastilles résument les ordres de grandeur avant d’entrer dans le détail.
1999-2004 · RPCR-FCCI
28/54 · environ 5 ans · gouvernement Lèques puis Frogier
28/545 ans32 loisfiscalité 17
Rapport de force
RPCR 24FCCI 428 exact
RPCR 24 sièges, FCCI 4 ; les autres élus loyalistes pèsent 7 sièges et les autres indépendantistes 19. La FCCI donne donc au RPCR la majorité absolue exacte.
Promesse ou contenu affiché
mise en routeresponsabilitéspeu écrit
Partage institutionnel RPCR-FCCI et mise en route des institutions de l’accord de Nouméa. L’alliance fonctionne surtout par répartition des responsabilités, sans programme public détaillé.
Fait, engagé ou non repris
32 loisaccord miniertransferts
Présidence et vice-présidence installées, premiers transferts de compétences, accord minier de 2000 et stabilité institutionnelle globalement tenue sur la mandature. En 2003, le Sénat relève déjà 29 lois du pays adoptées ; le relevé du Congrès en compte 32 sur la mandature, surtout en fiscalité et finances, puis social, santé, travail et formation. Les transferts du commerce extérieur, de l'inspection du travail, du vice-rectorat et de l'OPT avancent, avec des retards de compensation financière signalés.
Lecture / limite
5 anscontrat peu lisiblepetit allié décisif
Le bilan des actes est possible, mais pas un bilan clause par clause : l’alliance est lisible, son contrat écrit l’est beaucoup moins. Elle montre surtout qu’un petit partenaire peut transformer une majorité relative en majorité absolue exacte. Le rapport sénatorial de 2004 décrit aussi des réunions informelles, en principe hebdomadaires, entre le Rassemblement et les indépendantistes pour surmonter les différends.
2004-2007 · Gouvernement Thémereau
Avenir ensemble 16 sièges · droite loyaliste 20 · environ 3 ans
centre AE 16droite 2027 lois75 propositions
Rapport de force
centre AE 16droite 20ind. 18
Avenir ensemble dispose de 16 sièges dans l’espace centre non-indépendantiste ; la droite loyaliste en totalise 20 et les indépendantistes 18. La présidence du gouvernement repose donc sur des compromis successifs, pas sur un bloc non-indépendantiste homogène.
Promesse ou contenu affiché
75 propositionssocialfiscalité
Le programme Avenir ensemble est présenté avant le scrutin comme un « pacte de confiance » de cinq ans : 75 propositions autour du politique, du social, de l’économique et du rural, avec consensus, école prioritaire, SMG à 120 000 F, allocations familiales, habitat social, modernisation fiscale et emploi des jeunes.
Fait, engagé ou non repris
SMGallocationsIRPP
IS PME, allocations familiales pour les familles modestes, réforme de l’IRPP et hausse du SMG sont réalisés ou engagés. La mandature 2004-2009 compte 43 lois du pays, dont 27 pendant la séquence Thémereau ; l’ensemble reste très fiscal, mais comprend aussi travail, formation, santé, social, transports et énergie. En revanche, TVA, emploi local, signes identitaires, euro ou révision de grands arbitrages économiques restent différés, abandonnés ou bloqués.
Lecture / limite
3 ansprogramme de campagnearbitrages différés
L’action publique est réelle, mais le point de départ reste un programme de campagne. On lit donc une mise à l’épreuve gouvernementale, pas un contrat de coalition signé.
2007-2009 · Accord-cadre
droite 20 + centre 16 · environ 2 ans · accord de présidences
droite 20centre 162 ans16 lois
Rapport de force
droite 20centre AE 16accord de postes
Le Congrès issu de 2004 donne 36 sièges aux familles non-indépendantistes, mais elles restent séparées entre droite loyaliste et centre Avenir ensemble. L’accord-cadre les additionne ponctuellement sans effacer cette ligne de partage.
Promesse ou contenu affiché
collégialitérééquilibragesolidarité
Ouvrir un accord de majorité entre Avenir ensemble et Rassemblement-UMP, sous conditions : respect de l’accord de Nouméa, gouvernement collégial, rôle des provinces, État impartial, rééquilibrage, égalité des chances et solidarité sociale.
Fait, engagé ou non repris
Frogier CongrèsMartin gouvernement16 lois
Les discussions aboutissent à une répartition des responsabilités : Pierre Frogier au Congrès, Harold Martin au gouvernement, remise en fonctionnement de l’exécutif et coopération non-indépendantiste jusqu’aux provinciales suivantes. Mathias Chauchat confirme que l’accord-cadre fonde bien l’arrivée de Martin au gouvernement et de Frogier au Congrès.
Lecture / limite
stabilitépeu programmatiqueindépendantistes à distance
L’accord est d’abord un compromis de stabilité. Sa limite est politique : il remet les non-indépendantistes ensemble, mais tend aussi à réduire la place des indépendantistes dans la fabrique quotidienne des compromis.
2009-2011 · Entente républicaine
droite 15 + centre 16 · environ 1,8 an · responsabilités réparties
droite 15centre 161,8 an20 lois
Rapport de force
droite 15centre 16ind. 23
Loyalistes et droite pèsent 15 sièges, le centre non-indépendantiste 16, les indépendantistes 23. L’entente additionne une majorité, mais pas un parti dominant.
Promesse ou contenu affiché
postes partagésDPG fourniestabilité
Répartir les responsabilités entre non-indépendantistes : Province Sud à Pierre Frogier, gouvernement à Philippe Gomès, Congrès à Harold Martin. Le JONC de 2011 évoque bien un pacte de stabilité institutionnelle entre RUMP, Calédonie ensemble et AE-LMD ; Pierre Frogier dit cependant en 2009 que « rien » n’a été signé.
Fait, engagé ou non repris
37/120 mesurescrise 201120 lois
La DPG reprend une feuille de route fournie : école, minimum vieillesse, prêts bonifiés, participation, encadrement des protections de marché, transferts, emploi local, signes identitaires et vie chère. La DPG Martin de 2011 indique que 37 des 120 mesures étaient réalisées au 3 mars 2011. Le Sénat détaille aussi la mécanique de crise : gouvernement Gomès tombé en février 2011, nouveaux exécutifs élus les 3 mars, 17 mars et 1er avril, puis démissions répétées de la liste Calédonie ensemble.
Lecture / limite
1,8 andrapeauxcollégialité rompue
La DPG de Philippe Gomès est détaillée, mais elle ne se confond pas avec un pacte signé. Sur l’ensemble de la mandature 2009-2014, 61 lois du pays sont adoptées ; ce chiffre mesure donc une période plus large que le seul gouvernement Gomès. La rupture vient ensuite du calendrier institutionnel, des drapeaux et de la collégialité.
2011-2014 · Axe Martin-Frogier-UC
droite 15 + centre 16, puis UC associée · environ 3 ans
droite 15centre 16UC associée3 ans
Rapport de force
droite 15centre 16UC-FLNKS
Sur le même Congrès qu’en 2009, les 31 sièges non-indépendantistes restent partagés entre droite loyaliste et centre. Le fonctionnement gouvernemental associe ensuite l’UC-FLNKS, ce qui transforme l’équilibre sans fusionner les camps.
Promesse ou contenu affiché
nouvel équilibrecollégialitésortie de crise
Après la chute du gouvernement Gomès, stabiliser la collégialité et recomposer un exécutif où le Rassemblement, l’Avenir ensemble et l’UC-FLNKS peuvent fonctionner ensemble, avec une vice-présidence UC. La DPG Martin parle alors d’un « nouvel équilibre politique et institutionnel ».
Fait, engagé ou non repris
article 121Wamytan Congrès41 lois
Exécutif stabilisé après l’arrêt du Conseil d’État et la modification de la loi organique, vice-présidence UC installée, présidence Wamytan au Congrès, poursuite des transferts et de chantiers sociaux et institutionnels. La modification de l'article 121 empêche qu'une nouvelle démission collective d'une même liste fasse tomber le gouvernement pendant dix-huit mois ; le gouvernement élu le 10 juin 2011 tient jusqu'aux provinciales de mai 2014.
Lecture / limite
3 ansDPG surtoutstabilisation
Le compromis répond à une crise de fonctionnement plus qu’à un contrat programmatique complet. Ses actes sont visibles dans les institutions ; ses engagements communs restent difficiles à isoler des DPG et des positions partisanes. La production législative de la mandature est réelle, mais elle agrège deux séquences politiques très différentes : crise de 2011 puis stabilisation Martin.
2014 · Contrat de gouvernance solidaire
centre CE 15 + droite FPU-UCF 14 · environ 7 mois
CE centre 15FPU-UCF 147 mois8 lois
Rapport de force
CE centre 15droite 1429/54
Calédonie ensemble compte 15 sièges dans l’espace centre ; FPU et UCF en ajoutent 14 côté droite loyaliste. Les trois formations atteignent 29 sièges face à 25 indépendantistes, mais la majorité reste composée de deux familles non-indépendantistes distinctes.
Promesse ou contenu affiché
contrat signéréunion hebdoconférence fiscale
Contrat Calédonie ensemble-FPU-UCF signé après les provinciales : 29 élus sur 54, gouvernement Cynthia Ligeard, Congrès Gaël Yanno, Province Sud Philippe Michel, réunion hebdomadaire des trois partenaires, conférence économique, sociale et fiscale et stabilité de mandature. La DPG Ligeard présente l’accord comme garantissant la stabilité des institutions sans se poser contre les indépendantistes.
Fait, engagé ou non repris
agenda partagé3 textes fiscaux8 lois
Conférence tenue les 20 et 21 août et agenda partagé produit. Le rapport sénatorial de 2014 précise que l'agenda vise un modèle économique plus endogène et compétitif, avec un volet fiscal central : meilleure répartition de la charge, financement pérenne des régimes sociaux, projet de CSG à 2 % sur les revenus bruts et taxe générale à la consommation. Trois textes fiscaux cristallisent ensuite la rupture : contribution additionnelle à l’IS, impôt sur les dividendes des sociétés et contribution calédonienne de solidarité, censés rapporter 10 à 11 milliards. La mandature 2014-2019 totalise ensuite 87 lois du pays, mais ce pic dépasse largement les sept mois du contrat.
Lecture / limite
7 moisrupture fiscaleexécution fragile
Le contenu est précis, mais la durée est très courte. Le FPU refuse les textes fiscaux, Calédonie ensemble démissionne du gouvernement et le pacte se brise au moment où l’agenda partagé devient vote contraignant. Cynthia Ligeard décrit alors le gouvernement comme une « machine lente » où le consensus doit être assuré en permanence, ce qui explique en partie l'écart entre contrat politique et capacité d'exécution.
2017-2018 · Plateforme et accord transpartisan
séquence référendaire · environ 1,4 an · sortie de crise
droite-centreUC-UNI1,4 an79 lois
Rapport de force
droite-centreUC-UNIréférendum
La séquence part d’une recomposition entre formations de droite et du centre non-indépendantiste, puis débouche sur un accord de fonctionnement avec l’UNI et l’UC-FLNKS pour remettre l’exécutif en marche.
Promesse ou contenu affiché
rétablir l’exécutifsincéritéaprès-référendum
Plateforme non-indépendantiste pour les législatives, puis accord du 30 novembre 2017 avec l’UNI et l’UC-FLNKS : rétablir le gouvernement, garantir la sincérité de la consultation et préparer l’après-référendum.
Fait, engagé ou non repris
DPG GermainTGC79 lois
Exécutif remis en marche, DPG de Philippe Germain en décembre 2017 et organisation de la séquence référendaire. La plateforme non-indépendantiste, elle, se divise avant le scrutin. Cette fin de mandature porte une part importante des textes fiscaux, douaniers, sociaux et de concurrence qui expliquent le volume élevé de 2014-2019.
Lecture / limite
1,4 anblocage levéstratégies divisées
Succès institutionnel immédiat, compromis politique de fond plus fragile : l’accord règle le blocage, pas durablement les désaccords stratégiques à l’approche du référendum.
2019-2021 · Avenir en confiance-Éveil
AEC 18, centre CE 7, Éveil 3 · 22 voix pour la liste gouvernementale
AEC 18centre CE 7Éveil 32 ans15 lois
Rapport de force
droite AEC 18centre CE 7Éveil 3
Avenir en confiance compte 18 sièges côté droite loyaliste, Calédonie ensemble 7 côté centre, l’Éveil 3 et les indépendantistes 26. La liste commune AEC-Éveil obtient 22 voix pour le gouvernement : elle ne transforme pas pour autant tout le centre en partenaire stable de l’accord.
Promesse ou contenu affiché
vice-prés. SudNew Deal10 mesures
Soutien de l’Éveil à Sonia Backès en Province Sud, vice-présidence provinciale et participation à une liste commune pour le gouvernement Santa. Le New Deal se présente comme un socle économique et social non négociable à appliquer rapidement, avec dix premières mesures en trois mois.
Fait, engagé ou non repris
5/11 gouvernement15 loisNew Deal partiel
Postes et liste gouvernementale sont réalisés. Les mesures mises sur la table sont beaucoup plus larges : hausse de 10 % du salaire minimum, abattements de charges sur les bas salaires, TGC à deux taux, baisse de charges pour la production locale, fin des interdictions et quotas remplacés par une TRM plafonnée, fin des monopoles, statut d’auto-entrepreneur, permis dans les cursus, plafonds d’assurance auto et contrôle des prix.
Lecture / limite
2 ansDPG Santaécart promesse-actes
Effet institutionnel net, mais le New Deal n’est pas repris tel quel dans la DPG de Thierry Santa. La promesse programmatique de l’Éveil reste donc beaucoup plus ambitieuse que ce qui est observable dans l’accord de gouvernement.
2019-2024 · Majorité océanienne et Mapou
29/54 au Congrès · 6/11 au gouvernement · jusqu’au 24 décembre 2024
29/546/1142 lois1 en suspens
Rapport de force
ind. 26Éveil 3droite-centre hors majorité
Au Congrès, 26 élus indépendantistes et 3 élus Éveil peuvent former une majorité de 29. Droite loyaliste et centre non-indépendantiste restent alors hors de cette majorité. Pour le gouvernement Mapou, la liste UC-FLNKS et Nationalistes avec Éveil obtient 16 voix, l’UNI 14.
Promesse ou contenu affiché
intergroupefaire paysurgence financière
Majorité au Congrès avec l’Éveil et les indépendantistes, intergroupe avec l’UC-FLNKS et Nationalistes, puis bascule gouvernementale autour de Louis Mapou. Pierre-Christophe Pantz décrit l’Éveil comme un faiseur de roi qui refuse d’être automatiquement rangé dans le camp non-indépendantiste.
Fait, engagé ou non repris
Mapou 202142 loisDo Kamo en suspens
Roch Wamytan est élu au Congrès, l’intergroupe UC-FLNKS et Nationalistes-Éveil atteint 16 élus en 2020, Louis Mapou prend la présidence du gouvernement en 2021, la majorité indépendantiste-Éveil dispose de 6 sièges sur 11 et l’exécutif tient jusqu’au 24 décembre 2024. Sur la séquence Mapou, 42 lois du pays se rattachent à la période : fiscalité et finances dominent, devant social-santé, droit public, jeunesse et textes sectoriels. Do Kamo / RUAMM reste le principal texte en suspens.
Lecture / limite
3,5 ansprogramme peu communÉveil pivot
La durée est forte et doit apparaître dans l’historique. La DPG Mapou donne un programme d’exécutif : faire pays, cohésion sociale, urgence financière, relance et relations extérieures. Mais le programme commun Éveil-indépendantistes reste moins public que ses effets institutionnels. La production de textes est importante, sans pouvoir être attribuée en bloc au seul gouvernement Mapou. La séquence confirme l’Éveil comme acteur pivot, et non comme simple appoint d’un camp déjà constitué.
2024-2026 · Bascule CE-Éveil / Ponga
droite 18 + centre CE 7 + Éveil 3 · majorité inversée
droite 18centre CE 7Éveil 318 mois observés30 lois
Rapport de force
droite 18centre CE 7Éveil 3
Dans le Congrès 2019, Veylma Falaeo est élue par 28 voix contre 26. Le vote additionne droite loyaliste, centre Calédonie ensemble et Éveil ; ce n’est donc pas un bloc non-indépendantiste unique, mais une bascule où l’Éveil fait passer l’ensemble au-dessus du seuil.
Promesse ou contenu affiché
Congrès à 28CE-Éveil au gouv.urgence 9 mois
Nouvelle majorité institutionnelle autour de Veylma Falaeo, puis liste Calédonie ensemble-Éveil dans le gouvernement Ponga. La deuxième séquence est plus étroite : elle renvoie surtout au centre CE et à l’Éveil, pas à toute la droite loyaliste.
Fait, engagé ou non repris
2 sièges gouv.30 loiscode minier en suspens
Veylma Falaeo est élue par 28 voix contre 26, la liste CE-Éveil obtient deux sièges au gouvernement en janvier 2025, puis un intergroupe CE-EO est créé avant de disparaître au printemps 2026. La période concentre 30 lois du pays : soutien budgétaire, TGC, eau, tourisme, représentativité patronale, ESS, emploi, reconstruction économique, solidarité alimentaire, concours de la fonction publique, concurrence et textes sociaux. Le code minier forme le point encore en suspens.
Lecture / limite
18 moisrecomposition rapideurgence plus que pacte
Arrangement surtout institutionnel, vite recomposé et sans contrat de mandature public ni feuille de mesures clairement attribuable à cette alliance. La DPG Ponga de février 2025 donne surtout un agenda d’urgence de neuf mois : assainir, relancer, reconstruire du commun. La forte activité législative de 2025-2026 dit donc davantage l’urgence de sortie de crise que la solidité d’un pacte long.
2026 · LL-LR-Éveil
28/54 · en cours · objectif affiché : 5 ans
28/54objectif 5 ans0 loi à ce stademajorité exacte
Rapport de force
LL-LR 24Éveil 428 exact
LL-LR compte 24 sièges, l’Éveil 4, l’UC-FLNKS 16, l’UNI / Palika 7 et Nation autochtone 3. L’accord repose sur une majorité absolue exacte, sans marge.
Promesse ou contenu affiché
2026-2031RuffenachTukumuli
Accord de gouvernance 2026-2031 entre Les Loyalistes, Le Rassemblement et l’Éveil océanien : présidence du Congrès pour Virginie Ruffenach, candidature de Milakulo Tukumuli à la présidence du gouvernement, divergences institutionnelles mises de côté et quatre axes annoncés.
Fait, engagé ou non repris
Congrès tenugouvernement à venir0 loi
Premier jalon tenu : Virginie Ruffenach est élue le 10 juillet 2026 avec 28 voix. Gouvernement, portefeuilles, calendrier et mesures détaillées restent à vérifier.
Lecture / limite
objectif 5 ansmajorité sans margemesures à suivre
L’ambition de cinq ans est longue au regard de l’historique récent. À ce stade, pas encore de mesures détaillées, d’échéances, de financements ou d’indicateurs publics. Les rapports sénatoriaux de 2022 et 2023 rappelaient qu'un accord utile devait dépasser le seul institutionnel pour traiter économie, société, école, santé, finances et contexte régional : l'accord 2026 en reprend l'esprit général, mais pas encore la déclinaison opérationnelle.
Sources
Les fiches distinguent les engagements affichés, les actes observables et les limites de lecture. Les durées sont arrondies ; les sièges et les voix reprennent les résultats publiés, les textes institutionnels et les sources ci-dessous.